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1079 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1079 questions
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Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson
Application du code rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14522 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 412-1 du code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25510 posée par Mme Sandrine Hurel
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25769 posée par M. Michel Mercier
Inquiétudes soulevées par l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25494 posée par M. Roger Besse
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. François Marc
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11311 posée par M. Jean-François Le Grand
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15318 posée par M. Jean-Marie Janssens
Résiliation unilatérale du bail rural cédé par le copreneur ayant cessé son activité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence