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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
225 questions
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Question n° 14522 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 412-1 du code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25769 posée par M. Michel Mercier
Inquiétudes soulevées par l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly
Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti
Contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence