Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 25510 posée par Mme Sandrine Hurel

Statut du fermage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure

Statut du fermage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25494 posée par M. Roger Besse

Statut du fermage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25516 posée par M. François Marc

Statut du fermage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25506 posée par Mme Christiane Demontès

Modification des conditions de reprise d'un terrain agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25549 posée par M. Gérard Miquel

Statut du fermage et baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/12/2006
Pertinence
Question n° 19411 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de l'ordonnance n° 2011-78 pour les professionnels non vétérinaires

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011
Pertinence
Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly

INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence
Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08706 posée par M. Daniel Laurent

Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Pertinence