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1129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1129 questions
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Question n° 00077 posée par M. Philippe Marini
Chasse du gibier d'eau et CEE
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel
Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier
Implantation des zones d'activités conchylicoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Michel Moreigne
Appellation " montagne "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation de la situation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Durée de l'engagement des associés coopérateurs exploitant en GAEC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence