Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1129 questions

  1. Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du code rural

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14522 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article L. 412-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0211S posée par M. Pierre Martin

    Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25510 posée par Mme Sandrine Hurel

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25769 posée par M. Michel Mercier

    Inquiétudes soulevées par l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25494 posée par M. Roger Besse

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04658 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13501 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Article L. 212-10 du code rural et identification par tatouage des chats

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible