Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2719 questions

  1. Question n° 11627 posée par M. Paul Girod

    Codification du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16135 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15492 posée par M. Francis Palmero

    Code rural et arrêt de la cour d'appel de Riom

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05170 posée par M. Charles de Cuttoli

    Refonte du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05992 posée par M. François Louisy

    Non-application dans les DOM de l'article L 412-7 du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

    Echange de baux ruraux: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du code rural

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15157 posée par M. Paul Girod

    Codification du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04356 posée par M. Éric Doligé

    Conditions d'application de l'article L. 121-15 du code rural relatif au remembrement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07270 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au livre VII du code rural

    La question a été retirée

    Pertinence Faible