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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 04534 posée par M. Michel Moreigne
Gestion des déchets radioactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Robert Hue
Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 18205 posée par M. Robert Bret
Station marine d'Endoume
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23287 posée par M. Jean Puech
Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00438 posée par Mme Gisèle Printz
Émetteurs de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence