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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique du recensement de 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07608 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence