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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34409 posée par M. Jean Colin
Sécurité des logements: financement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Jean Colin
Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Jean Colin
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12076 posée par M. Jean Colin
Emplois communaux permanents à temps non complet: déroulement de carrière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: versement d'indemnités de licenciement au personnel recruté temporairement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Jean Colin
Accélération des règlements financiers par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence