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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02685 posée par M. Jean Colin
Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Colin
Stationnement des nomades dans les communes de la banlieue parisienne
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean Colin
Essonne: dégats causés par le gel à la voirie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence