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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean Colin
Essonne: dégats causés par le gel à la voirie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Colin
Stationnement des nomades dans les communes de la banlieue parisienne
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02685 posée par M. Jean Colin
Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34409 posée par M. Jean Colin
Sécurité des logements: financement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Jean Colin
Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Jean Colin
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence