Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: globalisation des subventions

La question est caduque

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26522 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1985
Pertinence
Question n° 26280 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 02685 posée par M. Jean Colin

Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques

Réponse du ministère : Intérieur

13/03/1980
Pertinence
Question n° 15024 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: versement d'indemnités de licenciement au personnel recruté temporairement

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: frais scolaires

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 0136A posée par M. Jean Colin

Situation financière du Conseil général de l'Essonne

La question est caduque

23/07/1982
Pertinence
Question n° 25345 posée par M. Jean Colin

Accélération des règlements financiers par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

08/08/1985
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence