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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21916 posée par M. René Teulade
Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Alain Le Vern
COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22206 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
Pertinence