Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22834 posée par M. Alain Néri
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00054 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
La question est caduque
Pertinence