Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Commerce équitable

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Fascicule de documentation sur le commerce équitable

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan d'action pour les PME à l'étranger

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

07/10/2005
Pertinence
Question n° 21435 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture de la mission économique à Miami

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/01/2006
Pertinence
Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot

Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 0053C posée par M. André Ferrand

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence