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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0962S posée par M. Richard Yung

   Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0452S posée par M. Alain Fouché

   Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

   Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011

   Pertinence

7. Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas

   Situation du village de Kessab en Syrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 0782S posée par M. Robert Laufoaulu

   Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

   Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    12/06/2014

    Pertinence