Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste

    Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

    Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible