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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26959 posée par M. Jean Bizet
Ventes de bois par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Roland Courteau
Baisse des parts de marché mondial de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07829 posée par M. André Trillard
Situation de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10114 posée par M. Roland Courteau
Garantie complémentaire des impayés pour les produits agricoles à l'export
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10766 posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur dans la filière des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. André Trillard
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence