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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger

   Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 26810 posée par M. Roger Karoutchi

   Déficit commercial abyssal pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   17/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 10867 posée par M. Joël Guerriau

   Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/03/2018

    Pertinence