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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon
Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour
Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher
Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Bariza Khiari
Election aux chambres des métiers
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet
Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre
Elaboration de critères garantissant le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont
Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar
Fascicule "commerce équitable"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence