Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26817 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Secteur tertiaire: aide à l'exportation de services

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28978 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Exportateurs français: taux des crédits à court terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30402 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Réglementation des importations de manioc

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31023 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Développement des sociétés françaises de commerce international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33692 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Commerce extérieur: stabilité des agents en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06481 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: formation des agents

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18578 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Contrôle des importations de fleurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19774 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible