Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat

La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/07/2002
Pertinence
Question n° 38132 posée par M. Christian Cointat

La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37052 posée par M. Guy Penne

Accueil au consulat général de France à Moroni (Comores)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 34014 posée par M. Marcel Henry

Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores

La question est caduque

21/06/2001
Pertinence
Question n° 32341 posée par M. Edmond Lauret

Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores)

Réponse du ministère : Justice

05/04/2001
Pertinence
Question n° 31443 posée par M. Marcel Henry

Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores

La question est caduque

22/02/2001
Pertinence
Question n° 16984 posée par M. Jacques Peyrat

Avenir de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

10/06/1999
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret

Avenir de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

20/05/1999
Pertinence
Question n° 16040 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut de l'île de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

29/04/1999
Pertinence
Question n° 18876 posée par M. Edmond Lauret

Nouvelle numérotation téléphonique et départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Poste

21/11/1996
Pertinence