Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0282G posée par Mme Vivette Lopez

Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2018
Pertinence
Question n° 0256G posée par M. Jean-François Rapin

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

14/03/2018
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
Pertinence
Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 03513 posée par M. Marcel Henry

Conditions d'établissement des communications téléphoniques avec Mayotte

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/10/2002
Pertinence
Question n° 22452 posée par M. Emmanuel Hamel

Relations avec l'île de Mayotte

Réponse du ministère : Coopération

13/08/1992
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty

Statut de l'ile de Mayotte

La question a été transformée.

03/04/1979
Pertinence