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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Henri Goetschy
Position du gouvernement sur l'avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04270 posée par M. Alain Pluchet
Etats africains bénéficiant de la présence de coopérants français
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Conditions de la rentrée 1987-1988 dans les établissements scolaires français dépendant du ministère de la coopération
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 08988 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : centre de vote aux Comores
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03799 posée par M. Pierre Croze
Missionnaires français résidant à l'étranger : prise en charge des coûts de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Montant et répartition de l'assistance aux pays en voie de développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Imposition des personnes résidant hors du territoire fiscal de la France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11171 posée par M. Xavier de Villepin
Relations franco-japonaises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à la République des Comores : statistiques
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence