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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle
Réformes sociétales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique familiale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23651 posée par M. Michel Doublet
Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Daniel Percheron
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Évelyne Didier
Règles de majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des aides familiales
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence