Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël

    Congé maternité et mandat électif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00588 posée par M. Yves Krattinger

    Retraite des mères adoptives

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20317 posée par M. Yves Krattinger

    Retraite des mères adoptives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04304 posée par M. Philippe Richert

    Congés d'allaitement pour les jeunes mères de famille

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection des femmes enceintes et conventions internationales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26578 posée par M. André Vézinhet

    Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25430 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection de la maternité au travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17590 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Spécificité féminine dans le monde du travail

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04073 posée par M. Serge Mathieu

    Congé parental: différence de traitement du père et de la mère

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible