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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 12368 posée par M. Alain Dufaut

   Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 21158 posée par M. Yves Daudigny

   Difficultés de financement des cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   07/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 20277 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Tarifs applicables à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0630S posée par M. Michel Billout

   Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   07/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 00008 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 12853 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Circuits courts et restauration "bio" dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   01/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin

   Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007

   Pertinence