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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18395 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18416 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur les voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rénovation énergétique du parc tertiaire
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14526 posée par M. Roland Courteau
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia
Conflits induits par le développement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11390 posée par Mme Frédérique Espagnac
Hausse rétroactive du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11127 posée par M. Roland Courteau
Évolution du parc éolien français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence