Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Hausse des tarifs réglementés de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04975 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Devenir des tarifs réglementés de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02681 posée par M. Bruno Retailleau

    Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs sociaux de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11390 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Hausse rétroactive du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis

    Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

    Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade

    Application du tarif d'électricité de première nécessité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible