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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02681 posée par M. Bruno Retailleau
Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02056 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04975 posée par Mme Frédérique Espagnac
Devenir des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11390 posée par Mme Frédérique Espagnac
Hausse rétroactive du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis
Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence