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Questions avec et sans réponses

249 questions

1. Question n° 0812G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Programmations pluriannuelles de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

   Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel

   Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

   Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06198 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0306G posée par M. Stéphane Piednoir

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay

   Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05691 posée par M. Patrice Joly

    Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    09/03/2023

    Pertinence