Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

    Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06013 posée par M. Yves Bouloux

    Échanges de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine skiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine skiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

    Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible