Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

484 questions

  1. Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir

    Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01230 posée par M. Claude Domeizel

    Décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel

    Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin

    Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain

    Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

    Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible