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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1376S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre
Loi littoral
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet
Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20241 posée par M. François Marc
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. François Marc
Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14705 posée par M. François Marc
Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14808 posée par Mme Maryvonne Blondin
Application de la loi littoral à la situation insulaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12717 posée par Mme Maryvonne Blondin
Application de la loi littoral à la situation insulaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence