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514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
514 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel
Urbanisme et utilité publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Thierry Repentin
Autorité compétente en matière d'UTN (unités touristiques nouvelles)
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence