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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23145 posée par M. Christian Cointat
Partie réglementaire du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence