Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22848 posée par M. André Vantomme
Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut
Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21453 posée par M. André Vallet
Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly
Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence