Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce

Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la nouvelle carte cantonale

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence