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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

   Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   08/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

   Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   19/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   31/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 08975 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime juridique des ordonnances

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/03/2007

   Pertinence

9. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Sécurité juridique et complexité du droit

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 23612 posée par M. Alain Fouché

    Représentativité syndicale en France

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    15/06/2006

    Pertinence