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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jacques Mahéas
Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence