Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

593 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

593 questions

  1. Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal

    Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25950 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07291 posée par M. Bernard Piras

    Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

    Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly

    Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible