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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00710 posée par M. Roland du Luart
Fiscalité successorale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. Roland du Luart
Conditions de recours sur la succession d'un handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05905 posée par M. Roland du Luart
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article 39 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence