Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

669 questions

  1. Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine

    Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16330 posée par M. Cédric Perrin

    Fonction publique de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible