Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

    Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01110 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de gestionnaire forestier professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

    Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly

    Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06930 posée par M. Gérard Bailly

    Nouvelles règles de classement dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24961 posée par M. Gérard Bailly

    Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible