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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 00036 posée par M. Daniel Dubois

   Mise aux normes d'un assainissement individuel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 16046 posée par M. Daniel Dubois

   Application de la loi pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   18/11/2010

   Pertinence

3. Question n° 10415 posée par M. Daniel Dubois

   Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   08/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 04754 posée par M. Daniel Dubois

   Enseignement de la médecine générale

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

   Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

   PME et statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois

   Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois

   Décret relatif aux sociétés laitières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

   Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/04/2005

   Pertinence