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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0087G posée par M. Roger Chinaud
Communication des avis du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15232 posée par M. Roger Chinaud
Portée du décret relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence