Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 12038 posée par M. Roland du Luart

Déduction des provisions comptables d'une entreprise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2014
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart

Système de financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 10405 posée par M. Roland du Luart

Mise aux normes des ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

08/10/2009
Pertinence
Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart

Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

07/07/2005
Pertinence
Question n° 04471 posée par M. Roland du Luart

Droit applicable au domaine privé des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/12/2002
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Roland du Luart

Réglementation applicable aux pistes cyclables

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

01/08/2002
Pertinence
Question n° 37381 posée par M. Roland du Luart

projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

Réponse du ministère : Emploi

20/12/2001
Pertinence
Question n° 19134 posée par M. Roland du Luart

Permis de chasse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/09/1999
Pertinence
Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

Réponse du ministère : Environnement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 10850 posée par M. Roland du Luart

Bourses d'études et établissements d'enseignements supérieurs privés

Réponse du ministère : Éducation

27/04/1995
Pertinence