Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 03088 posée par M. Roland du Luart

    Bilan des arrêts du Conseil d'Etat en matière cynégétique

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10142 posée par M. Roland du Luart

    Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des établissements techniques privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

    Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05035 posée par M. Roland du Luart

    Codification du droit de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03098 posée par M. Roland du Luart

    Conversion d'un contrat de métayage en contrat de fermage : application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04471 posée par M. Roland du Luart

    Droit applicable au domaine privé des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00710 posée par M. Roland du Luart

    Fiscalité successorale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart

    Système de financement de la culture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08459 posée par M. Roland du Luart

    Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible