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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Odette Terrade
Application du tarif d'électricité de première nécessité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des droits d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12958 posée par Mme Odette Terrade
Prévention des risques liés à l'utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade
Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade
Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12471 posée par Mme Odette Terrade
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade
Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence