Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 01810 posée par M. Jacques Larché

Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

18/09/1981
Pertinence
Question n° 06394 posée par M. Jacques Larché

Projets de loi: publicité de l'avis de délibération du conseil d'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

11/06/1982
Pertinence
Question n° 21751 posée par M. Louis Brives

Avis du Conseil d'Etat sur la création à Albi d'un canton supplémentaire (Tarn)

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1985
Pertinence
Question n° 13502 posée par M. Jean Colin

Respect des décisions du conseil d'Etat

La question est caduque

06/10/1983
Pertinence
Question n° 0087G posée par M. Roger Chinaud

Communication des avis du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Collectivités locales

14/11/1986
Pertinence
Question n° 04811 posée par M. Roger Poudonson

Conseil d'Etat: fonctionnement

Réponse du ministère : Justice

18/03/1982
Pertinence
Question n° 16287 posée par M. Henri Collette

Délais d'examen des textes par le Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1991
Pertinence
Question n° 13585 posée par M. Raymond Tarcy

Elections cantonales en Guyane: délai de décision du conseil d'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1983
Pertinence
Question n° 12453 posée par M. Bernard Plasait

Transmission au Parlement des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/10/1995
Pertinence
Question n° 28885 posée par M. Louis Longequeue

Conseil d'Etat: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Justice

01/02/1979
Pertinence